Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2001 comme suit : * En dépenses………………………….. 228 023 378 FD * En
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2001 comme suit : * En dépenses………………………….. 228 023 378 FD * En
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2001 sont arrêtés définitivement comme suit :
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000 ont été approuvés et s’établissent comme suit : * Comptes
Article 1er : Les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits……………………………. 9.111.528.715 FD * En charges……………………………. 9.072.095.850
Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONED) de l’exercice 2001 arrêté au 31 décembre 1999 et
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Article 2 :
Titre I Dispositions Préliminaires Article 1er : Les tribunaux du Charia institués dans chaque arrondissement de la ville de Djibouti et au chef-lieu de
Article 1er : Le pétrole lampant à usage domestique, utilisé pour la cuisine des ménages est exonéré de la surtaxe et de la redevance sur