Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1. — La somme elobale de deux mille huit cent six francs vingt-six centimes, représentant le montant des droits indûment percus sera remboursée à
24/12/1926
Décision n° 29-361-1926 demissions
24 décembre 1926, les désmissions des askaris Farah Dirich., n° eme 46. el Moussa Al.i n° mme 27. sont acceplées à compter du 1er janvier
24/12/1926
Décision n° 28-361-1926 Licenciements,
24 décembre 1926, le planton de 1″ classe Guellé Ali est licencié de son emploi, sur sa demande. pouï compler du I®% janvier 1927.
24/12/1926
Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.
Art. 1. -— La somme de 980.000 franes sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour achat de: 1° 493.750 francs de
24/12/1926
Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.
Art. 1, — L’échange de la concession trentenaire, n° 326. du plateau du Marabout, entre la colonie et M. Poggioli, contre le lot n° 209, du
24/12/1926
Décision n° 51-361-1926 promotion
21 décembre 1926, le sous-brigadier de 3 classe des douanes Hudelot (Jules) est mis à la disposilion du chef du service des douanes à compter du 22
21/12/1926
Décision n° 49-361-1926 mutation
21 décembre 1926, M. Pla (Armand), commis principal du cadre local des travaux publies, chargé des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publics, assurera,
21/12/1926
Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.
Art. 1. — L’arrêté précité du 19 mai 1925 est ri ap porté, Le montant de Pencaisse régisseur complable des travoux publics est fixé à 10.000
21/12/1926
Décision n° 21-12-1926 portant vérification des caisses au 31 décembre 19926.
Art 1 — À la date du 31 décembre 1926: Al. \zenor. administrateur adjomt des colonies, vérifiera la caisse et le porte-feuille du Trésor: M. Roaue.
21/12/1926
Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.
Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du
21/12/1926