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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 58-362-1927 permission.

 une permission de deux mois, dont un à solde entière et un à deniisolde, est accordée au planton Said Samatar, en service au Trésor, à

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14/01/1927

Décision n° 51-362-1927 Gratification.

 une gratification de 120 francs sera allouée au caporal de la police Ali Mohamed, pour services rendus dans l’année 1926.

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14/01/1927

Décision n° 50-362-1927 Solde.

 la solde de l’agent auxiliaire Abdou Said est fixée à la somme de 500 francs, exclusive de toute autre indemnité par mois, pour compter du

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14/01/1927

Décision n° 45-362-1927 Licenciement.

est licencié de son emploi, sur sa demande et pour raison de santé, à compter du 1er janvier 1927, Farah Ali, matelot de 2e classe,

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14/01/1927

Décision n° 35-362-1927 Nomination.

 est nommé matelot du boutre Saint-Elme, Elmi Farah, ex-tirailleur, en l’emplacement numérique du matelot Farah Ali, licencié.

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14/01/1927

Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.

Art. 1er. -— Sont nommés pour l’année 1927 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré. a) Hindo us. musulmans. — à Mohamed Hanif, Raschid

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14/01/1927

Arrêté n° 20-362-1927 fixant la consignation d’aliments et frais divers de la prison.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 2 juin 1919 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : (Art D Nouveau texte) —

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14/01/1927

Décision n° 44-362-1927 Licenciement.

le nommé Moussa Oussmann, infirmier de 2e classe, en service à l’hôpital, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 15 janvier

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12/01/1927

Décision n° 34-362-1927 Nomination.

 le nommé Ismaël Euloh est nommé infirmier de 2e classe, pour compter du 16 janvier 1927, en remplacement de Moussa-Oussmann, licencié.  

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12/01/1927

Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 5 novembre 1924 est modifié ainsi qu’il suit : « Le traitement du trésorier-payeur de le Côte

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09/01/1927
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