Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
Art. 1. — Sont nommes: juge président d’’annel À la Côte des Somalis, M. Salmon, lieutenant de juge à Tacuatios cn maer ement de M“
12/02/1927
Décret n° 13-364-1927 Promotion.
Art 1er — Sont nommés : Procureur de la République, chef du service judiciaire à la Côte des Somalis, M. OIlier, juge président d’appel même
12/02/1927
Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
le nommé Ahmed Hassen, jardinier de Ha. place Ménélick, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. En raison de l’ancienneté de services de cet
12/02/1927
Décision n° 54-363-1927 Révocations.
l’agent indigène de 6e classe des douanes Ali Farah est révoqué pour abandon de son poste, à compter du 13 février 1927.
12/02/1927
Décision n° 53-363-1927 Révocations.
Mme Pitou (Germaine), dame auxiliaire en service au cabinet du Gouverneur, cessera ses fonctions pour compter du 28 février 1927.
12/02/1927
Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée
Article unique, — L’article 106 du Code de commerce est modifié comme suit : « En cas de refuis des objets transportés on présentés pour être tramsportés,
12/02/1927
Décision n° 26-363-1927 Mutations
M. Allvs, administrateur adjoint des colonies, précédemment chef du cabinet du Gouverneur, est affecté au bureau des finances.
11/02/1927
Décision n° 25-363-1927 Promotions.
M. Azénor, administrateur adjoint des colonies, précéderiment en service au bureau des finances, est mis à la disposition de M. l’Administraleur, chef des districts.
11/02/1927
Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1. — Ne sont pas applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires africains placés sous mandat francais les dispositions de l’article 12 de la
11/02/1927
Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — Ne sont pas applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires africains placés sous mandat français les dispositions de l’article 12 de
11/02/1927