Décision n° 41-359-1926 MUTATIONS
M. Lippmann (Alphonse), commis de 1re classe des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur chef des districts et nommé président du tribunal
27/10/1926
Décision n° 32-359-1926 nommant la commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 en vue de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année 1927.
Art, 1er, — La commission prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921 précité se réunira le 28 octobre, à 15 heures, dans
27/10/1926
Décret n° 6-360-1927 Coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
Art. 1er. — Dans les relations télégraphiques ou radiotélégraphiques entre les colonies françaises, le taux de l’équivalent du franc-or servant à établir les taxes télégraphiques
23/10/1926
Arrêté n° 1-359-1926 promulguant le décret du 10 juin 1926 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1926, modifiant le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des
22/10/1926
Décision n° 40-359-1926 MUTATIONS
M. Naudar, sous-chef de bureau de classe des secrétariats généraux, est chargé du 1e bureau à compter du jour de sa prise de service.
21/10/1926
Décision n° 39-359-1926 MUTATIONS
M. Bassières (Octave),commis principal des secrétariats généraux, est chargé du 3 bureau, pour compter du jour de sa prise de service, en remplacement de M.
21/10/1926
Arrêté n° 5-359-1926 promulguant Le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de certains cadres
21/10/1926
Arrêté n° 3-359-1926 promulguant le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux relevant du ministère des colonies et rétribués sur les fonds du budget de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires des établissements subventionnés par l’Etat.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1926, portant attribution d’une indemnité provisoire aux fonctionnaires des
21/10/1926
Arrêté n° 53-359-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
l’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes lélégraphiques à transmettre via Aden est fixé à 6,7 à compter du 20
20/10/1926
Décision n° 52-359-1926 Rétrogradation.
le garde Aden Robleh, n° mle 105, est rétrogradé de la 1re à la 2e classe, pour compter du 20 octobre 1926.
20/10/1926