Décision n° 30-360-1926 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 27 novembre 1926.
25/11/1926
Décision n° 29-360-1926 Affectations.
Caporal Heymes (Henri), Arrivé dans la colonie le 22 novembre 1926, est affecté au poste de T. S. F. ondes courtes à compter du jour
25/11/1926
Arrêté n° 18-360-1926 réglementant la police de la rade de Djibouti.
Art. 1er. — Il est interdit à tout bâtiment de mer à vapeur, à voiles où à moteurs, venant sur rade de Djibouti de mouiller
25/11/1926
Décret n° 04-362-1927 Application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies françaises et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, la loi du 7 juillet 1925
25/11/1926
Décision n° 28-360-1926 Affectations.
M. Dupont (Christian), commis de 1re classe des services civils, est affecté au bureau des finances.
23/11/1926
Décret n° 07-361-1926 Application de la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du code civil
Art. 1 — Est rendue applicable aux colonies, pays de prolec lorat et lerriloires à imandal relevant du ministère des colonies. la loi du 7
22/11/1926
Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.
Art. 1, — La lot du 11 mars 1924, qui a compléé Particle 417 du Code de procédure civile, est rendue applicable aux colonies, pavs de protectorat et
22/11/1926
Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
est rapport l’arrêté du 4 novembre 1926 fixant 6,1 l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques
22/11/1926
Décision n° 36-360-1926 Licenciements.
le cuisinier Chelem est sur sa demande, licencié de son emploi.
19/11/1926
Décision n° 27-360-1926 Nominations.
le nommé Aden Dahalem est nommé cuisinier à l’hôpital de Djibouti, en remplacement du nommé Chelem licencié.
19/11/1926