Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
03/12/1926
Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
03/12/1926
Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
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Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
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Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
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Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
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Art. 1 — Les articles 419 et 420 du Code pénal sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 419. —— Tous ceux 1° Oui, par des
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03/12/1926
Décision n° 70-361-1926 congé
2 décembre 1926. un congé de cinq mois pour fin de contrat, à passer à Tananarive (Madagascar), est ac cordé à M. Henninger (René), opérateur radiotétégraphiste contractuel
02/12/1926
Décision n° 15-361-1926 fixant Le prix du pain pendant le mois de décembre 1926.
Art. 1. — Le prix du pain de 200 gramest fixé pour le mois de décembre 1926 a 0 fr.65. Art, 2, — La
02/12/1926