PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES 5 Article 1 : Définitions. 5 Article 2 : Dispositions préliminaires. 9 DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D’UN OBJET
Chapitre I : Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un établissement public administratif à caractère sportif dénommé “Agence Nationale pour la promotion du
Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture est fixée comme suit :
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Jeunesse et de la Culture d’une parcelle de terrain sise à Arta en
Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 3000fd/m2 au profit de la Société DREAM une parcelle de terrain sise à
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Madame Fatouma Mohamed Aden. Article 2 :
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Mme. Fadoumo Houssein Isman. Article 2 :
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti “INSTAD” est composé de onze (11) représentant désignés comme suit : –
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Madame Fatouma Mohamed Aden. Article 2 :
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Mme. Fadoumo Houssein Isman. Article 2 :