Décret n° 18-358-1926
Art. 1er. — Le paragraphe Ier de l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française
25/08/1926
Décision n° 35-357-1926 Nomination.
M. Philibert, est nommé chef des bureaux du Secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administralion du 25 août 1926.
25/08/1926
Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est fait concession défintive en toule propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti
25/08/1926
Arrêté n° 26-357-1926 Remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de 839 fr. 62, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à : 1° M. Raschid Dhallabay,
25/08/1926
Arrêté n° 25-357-1926 nommant M. Hano, membre du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est nommé membre du Conseil d’administration de la Cote française des Somalis au titre de conseiller suppléant ad hoc : M. Hano.
25/08/1926
Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 août 1926 relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies
25/08/1926
Arrêté de Promulgation n° 05-357-1926 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexe inséré au J. O. R. F. du 2 7 juillet 1926. page 8412.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 juillet 1926 relatif à
25/08/1926
Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.
Art. 1er. La loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpalion des tilres professionnels est déclarée applicable dans les colonies, pays de protectorat et terriloires à mandat
24/08/1926
Décret n° 13-358-1926 24/08/1926
Art. 1er. — La doi du ? août 1917 complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques,
24/08/1926
Décision n° 48-357-1926 Indemnité.
accordant une indemnité pour frais de voiture au sergent Diko Malick, est rapporiée.
24/08/1926