Art, 1er, — Le 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 est abrogé. Art. 2, — La taxe contributive au développement
M. Abdourahman Banabila est nommé commis de 1er classe du cadre local des postes et des télécraphes pour compter du 4 septembre 1926 date du
Art. 1er, — Une commission, composée de MM. : Ollier, chef du service judiciaire p. i., président; Belvind, commis principal des secrétariats généraux, secrétaire; Saïd
une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde et indemnités est accordée au garde Alem Bareh, n° nie 383, qui réunit plus de
une retenue de huit jours de solde est infligée au planton de 3: classe Ahmed Ali, en service au bureau de l’enregistrement et des domaines,
les nommés Hassen Dembil et Abdi Har sont nommés agents indigènes de 6e classe des douanes à compter du 1er octobre 1926.
Article unique. — Les dispositions du décret du 19 septembre 1926 accordant une allocation forfaitaire et une indemnité provisoire de 12 p. 100 aux fonctionnaires
le nommé Moussa Ahmed est nommé planton au poste côtier de T. S. F., en remplacement du nommé Eutoh Euch, licencié.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 29 septembre 1926.
Art. 1er. — Une commission composee ainsi qu’il suit : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président; De Lantier, conseil ler d’administration; Du Bousquet,