Décision n° 63-358-1926 Indemnité.
une indemnité de licenciement de 200 francs est accordée au nommé Arthé Elmi, ex-garde-imeubles de l’hôtel du gouvernement, en service pendant plus de vingt ans.
01/09/1926
Décret n° 22-358-1926 01/09/1926
Art. 1 er. — Le décret du 8 décembre 1925 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Art. 2. — L’article 109 du décret du 2
01/09/1926
Arrêté n° 38-357-1926 Nomination.
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des services civils, est nommé commis de 2e classe, à compter du 1er septembre 1926. M. Lucciardi (Gabriel),
31/08/1926
Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1 — L’article 236 du décret du 30 décembre 1912 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Tout versement ou envoi en
31/08/1926
Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — L’article 236 du décret du 30 décembre 1912 est abroge et remplace par les dispositions suivantes : Tout versement ou envoi en
31/08/1926
Décision n° 49-357-1926 Gratification.
une gratification exceptionnelle de 200 francs est accordée à Salem Abdou, chauffeur d’automobile démisstionnaire, qui a donné entière satisfaction pendant la durée de son service.
30/08/1926
Décision n° 42-357-1926 Démission.
la démission de son emploi de chauffeur d’automobile donnée par le nommé Salem Abdou, en service à l’hôtel du Gouvernement, est acceptée pour compter du
30/08/1926
Décision n° 37-357-1926 Mutation.
M. Geoffroy (Louis), commis des P. T. T. du cadre métropolitain, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour
28/08/1926
Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.
Art. 1er. — La loi du 28 juin 1913 étendant les dispositions de la loi du 11 juillet 1906 à toutes les conserves étrangères de poissons est rendue
26/08/1926
Arrêté n° 36-357-1926 26/08/1926
M. Ollier, juge-président du Conseil d’appel, remplira provisoirement les fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire. M. Laporte, juge-président du tribunal de
26/08/1926