Arrêté n° 51-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
l’équivalent du francs or applicable aux taxes télégraphiques via Aden est fixé à 6,6, à compter du 7 août 1926.
07/08/1926
Arrêté n° 18-357-1926 portant concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demi-ruelle disponible entre Les lots 45 et 46 d’une contenance de 335 mètres carres 10.
1° Il est fait concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demiruelle disponible entre les lots 45 et 46, d’une contenance de 39 mq. 10.
07/08/1926
Arrêté n° 17-357-1926 portant concession provisoire au sieur J, Papaconstante : a) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une contenance de 44 mètres carrés 17; b) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 45 et 46 et d’une contenance de 35 mètres carrés 10.
1° Il est fait concession provisoire au sieur J. Papaconstante : a) D’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une conlenance de
07/08/1926
Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Il est fait concession définitive en toule propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et imma
07/08/1926
Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
1° Il est fait concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail, du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous le
07/08/1926
Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriélé au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et
07/08/1926
Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.
A. — TAXES DU SERVICE POSTAL. Art. 1er. — Dans le régime intérieur, ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, les taxes postales des objets de
05/08/1926
Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.
Art. 1er. — L’arrêté du 23 novembre 1927 est rapporté. Art 2. — be présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
05/08/1926
Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques via Aden est fixé à 7,4 à compter du 4 août 1926.
04/08/1926
Décision n° 43-357-1926 permission.
une permission de quinze jours sans solde, à compter du 3 août 1926, est accordée au chauffeur Salem Abdou.
04/08/1926