Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.
Art. 1er. — L’arrêté du 18 mars 1922 précité est modifié comme suit : Dernier alinéa de l’article 5 : « La vitesse des automobiles
01/08/1926
Arrêté de Promulgation n° 01-357-1926 fixant Le droit des mandats-poste ordinaires à destination des bureaux français à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 mai 1926 fixant le
31/07/1926
Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.
sont reclassés ou promus, par application des lois des 1er avril 1923 et 17 avril 1924, dans le cadre général des travaux publics des colonies,
30/07/1926
Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
Art. 1er. — Est approuvé l’arrèélé du gouverneur de la Côle francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, portant ouverture des crédits supplém ntaires
27/07/1926
Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.
Art. 2. — Les taxes à percevoir en France, en Aëgérie et dans les bureaux français à l’étranger sur les correspondances ordinaires où recommandées à
17/07/1926
Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 6 déceinbre 1924, fixant les conditions d’application de la loi du 17 avril 1924 au personnel civil
16/07/1926
Arrêté n° 3-344-1925 Equivalent du franc-or : 4,5
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté du 25 juin 1925, fixant à 1,2, l’équivalent du franc or à partir du 26 juin 1925. Art.2. L’équivalent
01/07/1926
Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
Art. 1er. — Le renouvellement des baux à loyer des locaux et immeubles où s’exploite depuis au moins deux années un ionds de commerce ou
30/06/1926
Décision n° n°18 gratifications
une gratification de 500 francs est accordée à la musique du croiseur cuirassé « Jules Michelet » pour concerts donnés à la population de Djibouti.
18/06/1926
Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.
sont nommés chevaliers de l’ordre du Nichan-El-Anouar : M M. Barès, Dufaud.
15/06/1926