Art. 1er — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire, pour l’année 1925, de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifiées
Art. 1er. — Il est accordé à M. Nocelo, pour l’exécution de certains travaux de remise en état de son immeuble du lot numéro 90
Art, 1er. A la suite des inondations de 1925-1926, il est lait remise grâcieuse à la population indigène du Bender-Djedid de la taxe sur leurs paillottes
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des services civils, est nommé receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière
M. Bodin, adjoint principal des services civils, est chargé, cumulativement avec son emploi actuel. des fonctions de chef du Service de l’inscription maritime, à compter
Art. 1er. — Le décret du 10 avril, portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-étopien. est promulgué
Art, 1er.— La somme de cinquante-cinq mille deux cent cinquante et un francs quatre-vingts centimes (55.251 fr. 80) figurant aux recelles du chapitre 16 de
M. Chauvet, chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis, est nommé substitut général à la Guadeloupe. M. Ollier, juge suppléant à Fort-de-France,
Art. 1er, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 arrêté par le
le garde de 2e classe Ahmed Mohamed, n° mle 329, est, libéré par fin d’engagement, pour compter du 1er mai 1926. Les gardes Alho Homad,