Décision n° 42-354-1926 Démissions.
la démission de l’askari Askar Egal, n° mle 26, est acceptée, à compter du 16 mai 1926.
15/05/1926
Décision n° 41-354-1926 Libérations.
le garde de 2e classe Doaleh Abdi, n° mle 152, est libéré par fin d’engagement.
15/05/1926
Décision n° 31-354-1926 Nominations
le nommé Djiman Eubed, Arabe, est nommé askart de police, en remplacement numérique de Askar Egal, démissionnaire.
15/05/1926
Décret n° 02-357-1926 Tarif des mandats-poste et des valeurs à recouvrer.
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 28 octobre 1924 est modifié eomine suit : « Dans les relations entre la France, l’Algérie, les
12/05/1926
Décision n° 45-354-1926 permissions.
une permission d’un mois à solde entière, à compter du 15 mai 1926, est accordée où planton de 2e classe Beder Ali, en service au
11/05/1926
Arrêté n° 18-354-1926 accordant au sieur Salem Mutti la concession, en toute propriété, des terrains immatriculés sous les n° 30 el 31 du Livre foncier de la colonie.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive, en toute propriété. au sieur Salem Abdallah Matti, négociant à Djibouti, des lots de terrain immatriculés sous
11/05/1926
Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans par celui du 13 mai 1922, sont rapportées en ce
11/05/1926
Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle, pour année 1926, de la contribution foncière sur ls maisons en pierres et en planches édifices aux villages
11/05/1926
Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1926, s’élevant à la somme de dis mille francs et
11/05/1926
Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 157 du 8 avril 1926, sont remplacées par les suivantes : «Il est fait
11/05/1926