Décision n° 37-351-1926 Licenciements
sont licenciés de leur emploi sur leur demande et pour raison de santé: 1° Mohamed Abdallah, matelot de 2° classe, du boutre Obock; 2
11/02/1926
Décision n° 31-351-1926 Nomination
sont nommé matelots 2 classe et affeclés 2 au boutre Tadjourah le nommé CanMeh Hussen: 2° au boubre Obock, le nommé Hassan Ahmed, en remnplarement
11/02/1926
Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Art.1er – L’arrêté du 9 novembre 1925 précité est rapporté. Art. 2 — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où “besoin
11/02/1926
Décision n° 22-351-1926 accordant des secours aux victimes de l’inondation.
Art.1er— Une somme de 1.500 francs est mise commandant la garde indigène, pour du permettre d’assurer la nourriture des gardes et doe leures familles.
11/02/1926
Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.
Art. 1er– — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 décembre
09/02/1926
Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial
Art. 1er — Est promulgué’ à la’Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 décembre 1925
09/02/1926
Décision n° 30-351-1926 mutations
Le brigadier des douanes du cadre mélropolilain DBubel François), est mis à la disposition du chel du service des donanes. à-compler du 6 février 1926,
08/02/1926
Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.
Art.1er— Sous réserve des dispositions spéciales ayant fait l’objet de textes législatifs, pourront être supprimées après un délai de six années à partir de la
03/02/1926
Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.
Art.1er — La CommiesIion chargée conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 nrécité. de dresser la liste des électeurs de la Chambre
02/02/1926
Décision n° 47-351-1926 Divers
le garde de 2° classe Gouled Mahmoud, N° Mle 320, est libéré par fin d’engagement.
01/02/1926