Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)
Art, 1er —_ Est approuvé, pour l’exercice 1926, le budget de la Côte francaise des somalis, arrêté en recelles et en dépenses art 2. le ministre
09/03/1926
Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus
Art, 1, — La somme globale de quatre cent trente-deux francs soixante et un centimes, représentant le montant des droits indûment perçus, sera remboursee à: 19
09/03/1926
Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.
Art. 1. L’abandon total à l’administration de la concession de terrain porant le n° 13 du plan de Boulaos est accepté, Ce lot fait donc
09/03/1926
Décision n° n°24 Affectalions
M. Gnanadicoin, connmmis de 2e classe du cadre local des P. T. T., est is à la disposition du chef de service des P. T.
09/03/1926
Décision n° n°16 Permissions.
une permission de trent jours à solde entière el indeminité est accordée au garde de 2 classe Mohamed Obaker, Mle 397: une perinission de quinze jours
09/03/1926
Décision n° n°4 Divers.
M. le médecin-imajor de 1° classe Neel, chef du service de santé, est chargé, à compter du 10 mars et Jusqu’à l’arrivée du remplaçant du médecin-major de 2e classe
09/03/1926
Décision n° n°3 Divers.
M. Rivière, adjoint de le classe des services civils, est chargé des fonction de comissaire-prisseur
09/03/1926
Décision n° n°20 Licenciements.
le nommé Phan Van Tiep, cuisinier à l’hôtel du Gouvernement, est licencié de son emploi pour compte du Jour de son embarquement à Djibouti; la nommée Ne
08/03/1926
Décision n° n°46 décision nommant une commission
art 1 Une commission compose de : MM. Lucciardi, trésorier-paveur. président; Phihbert, chef du bureau des finances, et Rossat, commandant de la Garde, membres, est chargée de rechercher
06/03/1926
Décret n° 03-353-1926 Nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
Art. 1. = Les nouveaux traitements et classes que comportent les emplois des fonctionnaires de l’inspection générale des traVaux public des colonies n appartenant pas
05/03/1926