Décision n° n°12 Secours.
un secours exceptionnel de 30 francs est accordé à lex-brailleur Ouarsaima Hassan, actuellement Sans ressources el en instance de pension
23/03/1926
Décision n° n°11 Indemnité.
une indemnité globale et forfailaire de 1.000 francs est allouée à M. Noëell. rédacteur à adiministralion centrale du ministère des colonies pour avoir représenté la colonie à
22/03/1926
Décision n° n°22 Licenciements.
le sous-patron indigène des douanes Ali Omar est licencié de son emploi pour compter du 15 mars 1926.
15/03/1926
Arrêté n° n°43 Arrêté portant augmentation de l’effectif indigène de la garde
Art, 1. — L’effectif indigène de a œarde est porté de 170 à 210 unités : art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié
12/03/1926
Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.
Art. 1 — Les fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux, ainsi que des cadres métropolitains rétribués sur les fonds du budget local ont droit dans toutes
12/03/1926
Arrêté n° n°41 Arrêté portant application aux indigènes de la Côte française des Somalis des peines disciplinaires prévues par le décret du 30 septembre 1887
Art. 1. = Conformément à l’article 11, deuxième alinéa, du décret du 15 novembre 1924, les peines prévues par le décret du 30 septembre 1887 seront apphcables à
12/03/1926
Arrêté n° n°41 Arrête modifiant l’article 22 de l’arrêté local du 27 mai 1914
Art. 1, – L’article 29 de l’arrêté local du 27 mai 1914 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « En matière répresstre, les tribunaux indigènes
12/03/1926
Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale
Art. 1, — Pendant la durée de leur sejour à l’Ecole colormale, les adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrélariats généraux de Ja Côte
12/03/1926
Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale
Art. 1, — Pendant la durée de leur sejour à l’Ecole colormale, les adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrélariats généraux de la
12/03/1926
Décision n° n°39 Décision fixant la taxe des radiotélégrammes transmis par le poste à ondes courtes.
art 1, — Le ant à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à ondes courtes, entre Dbouli et Paris est de deux francs vingt centimes par
12/03/1926