Art.1er Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1926. MM. Docteur Tassy (Jacques), médecin-major de 2e classe des troupes coloniales: Gouet (ABXx), receveur
Art. 1er. -— Sont inscrits pour l’année 1926, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la
Art. 1er. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 décembre
M. Bourgeois-Moine (Marius), du détachement de gendarmerie de la Côte française des Sosmalis, qui comptera le 29 janvier 1926 deux ans de séjour ininterrompu à
Art. 1er. — M . Poggioli, mémbre suppléant du Conseil d’administration, est nommé membre Titulaire du mème Conseil pour une période de deux ans à
M. Ricou (Paul), commis de 1er classe du cadre local des douanes, qui comple deux ans de séjour ininterrompu à la colonie au 5 novembre
le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1926 à 12 francs par jour pour le chef-lieu et à 15 francs par jour
le sergent-major Amouroux (Félix), arrivé dans la colonie le 11 janvier 1926, prend, à. compter du 16 janvier 1926, les fonctions d’infirmicr-chef de l’hôpital, en
Art. 1er, — L’article 11 de l’arrêté du 21 avril 1922 précité, relatif à l’octroi des permissions aux gradés et gardes indigènes est modifié comme
Art. 1er, — Sont nommés pour l’année 1926; 1° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE DU 1er DEGRÉ. a) Hindous musulmans : Mohamed Hanif. Raschid Dalabhoy