Art 1 – L’exhumalion des restes mortels du matelot Plumecoq (René), décédi inhumé. à Djibouti. le 2S octobre 1924 et leur transfert en France, sont autorisés.
Art 1 – M. Philibert, chef du bureau des finances. est autorise signe par délégation, les mandats de payements et les ordres de recettes avant
Art, 1–. Est promuigué à la Côte française de Somalis, pour y être exccuté selon ses lorme et teneur, le décret du 9 décembre 1925 prorogeant
Art 1 — Est promulgue a la cote francaise des somalis pour y etre éxecuté selon ses forme et teneur. l’article 125 de la loi
22 décembre 1925. M. Dupont (Christian), adjoint de 2 classe des services civils qui comple depuis le 4 novembre 1525, deux ans de séjour inminterrompu à la
Art 1 — M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local,
Art 1 — M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local,
Art 1 — A la date du 31 décembre 1924, M.Philibert, chef du bureau des finances, vérifiera la caisse et le porte feuille du trésor:
21 décembre 1925, un congé d’un mois, à compter du 1° janvier 1926, es accordé au brigadier ind gène des douanes Otman Khalifa
Art, 1er, — La remise graciceuse de la somme de vingte Six mille cinq cent quatre-vingt-huit francs soix: ie-dix centimes ; due pour droits de magasinage