Décision n° 57-349-1925 passages.
17 décembre 1925, un passage de retour par anticipation est accordé à Mine el Mlle Gouel, fenune et fille d’un receveur du cadre métropolitain des
17/12/1925
Décision n° 49-349-1925 nomination
17 décembre 1925, M. Lagarde (Julien), gendarme à pied, est nomme porteurs.contraintes.
17/12/1925
Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,
Art 1er — Est rapporté l’arrèté du 15 décembre 1925 fixant à 5.93 léquivalent du frane-or, à compler du 11 décembre 1925. Art, 2 —
17/12/1925
Décision n° 48-349-1925 nomination
16 décembre 1995 M Allvs adminisirateur adjoint des colonies, est nomnmé, t’itre provisoire, chef du cabinet du gouverneur
16/12/1925
Décision n° 33-347-1925 Nomination
l’indigène Dankali Omar Bourkhan, chef de la tribu Assoba, est nommé okal de celle région.
16/12/1925
Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or
Art 1 — Est rapporté l’arrété du 27 novembre 1925 fixant a 5,20 l’equivalent du franc-or , a compter du 27 novembre 1925. Art
15/12/1925
Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.
A MM. les Ministres et Sous-Secrélaires d’Elat. Le Journal officiel du 17 décembre 1995 publie un décret allouant un nouvel acomple de 150 francs au
15/12/1925
Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine
Art, 1– Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 21 janvier 1879, 20 février 1888 el 16 mai 1260, modifiés par
09/12/1925
Décision n° 56-349-1925 congé
8 décembre 1925, M. Beunal (Camile), conducteur de 2 classe des travaux publics qui complera le 1 janvier 1926, deux ans de sé jour ininte rrompu à
08/12/1925
Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.
Art, 1: — de Les fonctions de porteur de contraintes seront exercéss par le fonclionnsire déta chargé de celles d’hussier ou si les besoins l’exigent
08/12/1925