Art. 1er. L’entrepôt ficlif est accordé à compter du 1er janvier 1926 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues
Art.1er Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1926. MM. Docteur Tassy (Jacques), médecin-major de 2e classe des troupes coloniales: Gouet (ABXx), receveur
Art. 1er. -— Sont inscrits pour l’année 1926, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la
Art. 1er. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 décembre
M. Bourgeois-Moine (Marius), du détachement de gendarmerie de la Côte française des Sosmalis, qui comptera le 29 janvier 1926 deux ans de séjour ininterrompu à
Art. 1er. — M . Poggioli, mémbre suppléant du Conseil d’administration, est nommé membre Titulaire du mème Conseil pour une période de deux ans à
M. Ricou (Paul), commis de 1er classe du cadre local des douanes, qui comple deux ans de séjour ininterrompu à la colonie au 5 novembre
le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1926 à 12 francs par jour pour le chef-lieu et à 15 francs par jour
le sergent-major Amouroux (Félix), arrivé dans la colonie le 11 janvier 1926, prend, à. compter du 16 janvier 1926, les fonctions d’infirmicr-chef de l’hôpital, en
Art. 1er, — L’article 11 de l’arrêté du 21 avril 1922 précité, relatif à l’octroi des permissions aux gradés et gardes indigènes est modifié comme