Arrêté n° 54-348-1925 Secours.
un secours de 219 fr. est alloué, pour l’aimée 1925, à la nommée Dahabo Obsie, veuve de l’ex-planton du secrétariat général Basson Guire, décédé en
13/11/1925
Décision n° 43-348-1925 Nomination.
l’ex-tirailleur Elmi Ouarsamah, est nommé, pour compter du 1er novembre 1925, garde indigène de 2e classe.
13/11/1925
Décision n° 27-348-1925 accordant une subvention au Comité des fêtes.
Art. 1er. — La subvention de quatre mille francs (4.000), inscrite au budget de l’exercice 1925, chapitre 13, article 3, en faveur du Comité des
13/11/1925
Décision n° 26-348-1925 mettant à la disposition du chef des districts une somme 1.200 francs pour la distribution de dourah aux nécessiteux.
Art. 1er. -— A l’occasion de la célébration de la fete du 11 novembre 1925, une somme de mille deux cents francs est mise à
13/11/1925
Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Mohamed, en sa qualité de mandataire et co-hérilier de la succession Idris Mohamed, de
13/11/1925
Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Ahmed Bazarah d’une somme de : deux mille cent trente-sept francs douze centimes, représentant
13/11/1925
Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.
Art. 1er. — Il est fait concession perpétuelle à M. Ch. Léandri, au cimetière sur 3m,25 correspondant à la tombe de M. Joseph Léandri, décédé
13/11/1925
Arrêté n° 22-348-1925 autorisant M. Carichiopulo à occuper à titre temporaire et onéreux des parcelles du domaine public maritime aux les Musha et à Angher.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Carichiopulo, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper à titre temporaire et onéreux, deux
13/11/1925
Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.
Art. 1er — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Abdou Rahman Dorani du lot de terrain figurant au livre foncier de
13/11/1925
Arrêté n° 20-348-1925 portant remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de mille cinq cent cinquante-cinq francs vingt centimes, représentant le montant des droits indûment perçus, sera remboursée à: 1°
13/11/1925