Décret n° 11-347-1925 29 septembre 1925
Art, 1er, — En altendant la mise en opplicalion des résultats de la revision générale des traitements el soldes, il sera alloué au personnel civil
29/09/1925
Décision n° 33-346-1925 MUTATIONS
M. Lippmann, adjoint de 2 classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines el du limbre, de conservateur de
29/09/1925
Décision n° 32-346-1925 MUTATIONS
M. Emile, commis des secrélarials généraux, est mis à la disposition du chef du bureau des finances, en remplacement de M. Lippmann appelé à d’autres
29/09/1925
Décision n° 31-346-1925 Nominations.
Ayeule Saleh, est nommé askari en remplacement de Hassen Darol, décédé,
28/09/1925
Décision n° 30-346-1925 Nominations.
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’adiministration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire
28/09/1925
Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.
Art.1er. Le Conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1925-1926 est composé ainsi qu’il suit : Président : le procurerur de la République, chef du service
28/09/1925
Arrêté n° 23-346-1925 confiant les fonctions d’officier de l’état civil à l’administrateur des colonies chargé du district 1884.
Art, 1er. — Les fonctions d’officier de l’état civil sont confiées à l’administrateur, chef du district [ssa et, en cas d’absence où d’empêchement, au fonctionnaire
28/09/1925
Arrêté n° 15-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925 relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 août 1925, relatif aux
28/09/1925
Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y êlre exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 26 août 1925, portant ralification,
28/09/1925
Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 août 1925, portant modification
28/09/1925