Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or
Art 1 — Est rapporté l’arrété du 27 novembre 1925 fixant a 5,20 l’equivalent du franc-or , a compter du 27 novembre 1925. Art
15/12/1925
Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.
A MM. les Ministres et Sous-Secrélaires d’Elat. Le Journal officiel du 17 décembre 1995 publie un décret allouant un nouvel acomple de 150 francs au
15/12/1925
Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine
Art, 1– Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 21 janvier 1879, 20 février 1888 el 16 mai 1260, modifiés par
09/12/1925
Décision n° 56-349-1925 congé
8 décembre 1925, M. Beunal (Camile), conducteur de 2 classe des travaux publics qui complera le 1 janvier 1926, deux ans de sé jour ininte rrompu à
08/12/1925
Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.
Art, 1: — de Les fonctions de porteur de contraintes seront exercéss par le fonclionnsire déta chargé de celles d’hussier ou si les besoins l’exigent
08/12/1925
Décision n° 33-349-1925 déterminant Les conditions d’occupation du domaine public et relatif a la police et a conservation de ce domaine.
Art 1 — Les autorsations d’occuper le domaine publie sont données par le gouverneur et font l’objet d’arrétés pris en conseil d’administration. Les autorisalions sont
08/12/1925
Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,
Art 1 — L’arrèté du 13 mars 1909 ausvisé est rapporté. Art. 2, — Il sera fait, dans le cimetière européen de djibouti. des concessions
08/12/1925
Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.
rt 1 — La Compagnie francaise pour le commerc e et lindusirie, qui a succédé à la Compagnie francaise du coton colonial, est autorisée a ceder a M.
08/12/1925
Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.
Art, 1, — Le prix de la journée d’hôpital fixé par larrèlé du 1 avril 1920 est modifié comme suit : 1er calégorie, —
08/12/1925
Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II
Art.1 — Le comp le des opérations de recettes et de dépenses ellectuces au titre du service local (exercice 1924), défalcation faite dés opé rations
08/12/1925