Art 1 — L’article 3 de l’arreté du 21 février 1920, autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes protégés francais se rendant dans les pavs limtrophes. est
Art 1 — L’arrété du 15 février 1921, motiodifiant larucle 3 de l’arrêté du 27 novembre 1909, concernant les emprunts le sabie, est abrogé et remplace
Art 1er — L’article 23. in fine. de l’arrété du 22 juin 1900, portant règlemert de la police de djibouti, est modifié comme suit: «
Art. 1 — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour, fixée au chiffre de 1.600 lrancs par l’arrêté local du 15 mai 1925, est porté
Art. 1 — Les droits d’entrée, de sortie. de quai. de statistique, de tonnage et de magasinage à la Côte francaise des Somalis seront percus
Art. 1, — La commission prévue à L’arrété 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 composée de la miuuère suivante : M, Plülibert, délégué du gouverneur,
8 décembre 1925, l’indemnité de fonctions attribuée au chef du service des posles, telégraphes et téléphones, est portée de 1.260 à 3.600 francs par an, Celte
Art- 1er — Est promulgué a la cote francaise des Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 novembre
Art. 1 — Est promuiguée français e des Somalis, pour y ètre exécutée selon ses forme et tenur . la loi du 20 décembre 1911 rendant
Art. 1er. — Les terrains vacanls et sans maitre qui font partie du domaine privé de l’Etat se divisent, d’une part, en érrains urbains et