Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société coloniale l’aliène bande de terrain de 46 mètres de long sur 3 m. 25
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 18 mars 1922 susmentionné est complété comme suit : L’emploi d’un pot d’échappement dit « silencieux »
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 20 novembre 1925, fixant à 5 l’équivalent du franc or, à compter du 20 novembre 1925. Art. 2.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 octobre
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1926, il sera alloué, sur les fonds du budget local, des secours temporaires aux personnes dont les
Art.1er–Est rapporté l’arrèté du 1er juillet 1925, fixant à 4.5 l’équivalent du franc-or, à compter du 1 juillet 1925. Art, 2. — L’équivalent du
le nommé Moussa Ali (Dankali), est nommé askari à compter du 1er décembre 1925, et en remplacement numérique de Mohamed Hassen, démissionnaire.
sont nommés, pour compter du 1er novembre 1925, dans le personnel de police et de surveillance des eaux territoriales, et affectés au boutre mixte Saint-Elme
Art. 1er. — L’arrêté du 1er janvier 1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des
Art. 1er. — L’arrêté du 30 avril 1925 susvisé est rapporté provisoirement. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du