Décision n° 42-347-1925 Permissions.
une permission de Trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers, est accordée au garde de 1’° classe Youssouf Ahmed, n° m 95,
07/10/1925
Arrêté n° 13-347-1925 Applicatian de la loi du 1er avril 1923 dans les colonies et pays de protectorat.
L’arrêté interministériel du 6 mars 1924 susvisé est complété ainsi qu’il suit : Art, 5. — Ajouter, in fine, les deux alinéas ci-après :
07/10/1925
Décret n° 08-347-1925 07 octobre 1925
Art. 1er — Sont abrogées, à dater du 1er janvier 1925, les dispositions de l’article 2 du décret du 4 mai 1922, relatives aux conditions
07/10/1925
Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925
Art. 1. — Sont doublés, à compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnités de résidence institués par le décret du 31 mai 11924
07/10/1925
Décret n° 06-347-1925 07 octobre 1925
Art. 1er –A compler du 1er janvier 1925, les indemnités pour charges de famille al-louées au personnel militaire en service aux colonies sont fixées ainsi
07/10/1925
Décision n° 26-347-1925 mutations
la décision du 1er août 1925 chargeant M. Marius Le Prince, commis-greffier adjoint de 1 classe des fonctions de greffier intérimaire est et deineure rapportée,
06/10/1925
Décret n° 12-347-1925 Organisation du Conseil supérieur des Colonies.
Art 1. — L’article 2 du décret du septembre 1920 susvisé est modifié de la facon suivante; « LE Conesil ennérienr des Colonies
06/10/1925
Décision n° 50-347-1925 Gratifications
une gratification de 30 fr. est accordée au nommé Djama Abdallah pour services rendus au service local.
05/10/1925
Décision n° 39-347-1929 Licenciements
l’interprète Abdou Saad est révoqué de ses fonctions à compter du 1er octobre 1925.
05/10/1925
Arrêté n° 25-347-1925 Nomination
M. Vachez, directeur de là suceursale de la Banque de l’Indo-Chine, à Djibouli, est nomimé pour une période de deux ans à compter du 1er
05/10/1925