Décision n° 33-345-1925 Mutation.
M. Danevy, adjoint des services civils, est affecté au 1er bureau du secrétariat général.
01/08/1925
Décision n° 32-345-1925 Mutation.
M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux est nommé chef du 3e bureau en remplacement de M. Daney, adjoint des services civils appelé à d’autres
01/08/1925
Décision n° 26-345-1925 Nomination.
M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de 1re classe, est chargé des fonctions intérimaires de greffier, en l’absence de M. Ferrando, titulaire du poste,
01/08/1925
Décret n° 04-347-1925 Emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs.
Art, 1e, — En temps de paix, sous réserve de la réglementation relative au stationnement, ainsi qu’’à la navigation maritime et aérienne, l’utilisation des installations
31/07/1925
Décret n° 6-346-1925 Retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.
Art. 1er, — A compler du 1er janvier 1926, les (railements ou allocations des fonctionnaires civils passibles de la retenue de 6 p. 100 pour
31/07/1925
Décision n° 16-344-1925 Nominations.
l’askari Obsieh Borh, Mle 27, est révoqué:; Bourban Ahmed est nommé askari de la police en remplacement de Obsieh Borh.
31/07/1925
Décret n° 13-345-1925 Exploitation des stations radioélectriques.
TITRE Ier . TEMPS DE PAIX. Art. 1 er. — Tous les postes radioélectriques, en France et aux colonies, sont exploités par l’administration des
29/07/1925
Décision n° 12-344-1925 Nominations.
le chef du service des postes et télégraphes est autorisé à employer à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, M. Despouy, opérateur de la station de
29/07/1925
Décision n° 15-344-1925 Démissions
la démission de l’askari Kabara Abdi, Mle 22, est acceptée, L’askari Farah Abdi, Mle 38, est révoqué; Ahmed Daifala et Omad Hassen, sont nommés askaris
27/07/1925
Décision n° 21-344-1925 Permissions
une permission de trente jours avec demi-solde, sans indemnité de thaïers, est accordée au garde indigène Guellé Ahmed, Mle 358.
24/07/1925