Décision n° 30-346-1925 Nominations.
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’adiministration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire
28/09/1925
Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.
Art.1er. Le Conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1925-1926 est composé ainsi qu’il suit : Président : le procurerur de la République, chef du service
28/09/1925
Arrêté n° 23-346-1925 confiant les fonctions d’officier de l’état civil à l’administrateur des colonies chargé du district 1884.
Art, 1er. — Les fonctions d’officier de l’état civil sont confiées à l’administrateur, chef du district [ssa et, en cas d’absence où d’empêchement, au fonctionnaire
28/09/1925
Arrêté n° 15-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925 relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 août 1925, relatif aux
28/09/1925
Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y êlre exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 26 août 1925, portant ralification,
28/09/1925
Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 août 1925, portant modification
28/09/1925
Arrêté n° 9-346-1925 promulguant le décret du 13 août 1925, qui porte règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement
28/09/1925
Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement
28/09/1925
Arrêté n° 5-346-1925 promulquant le décret du 31 juillet 1925 relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.
Art, 1re, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1923, relatif à
28/09/1925
Arrêté n° 1-346-1925 promulguant la loi du 9 août 1925 qui porle approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.
Art, 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 9 août 1925, portant approbation
28/09/1925