Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 juillet 1925, relatif de
Art. 1er. — Est promulgua dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 juillet 1925. portant ouverture
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 juin 1925, portant modification
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 17 juillet 1925, portant modification
Art. 1er. — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du
Art. 1er, — Pour toute peine disciplinaire à prononcer par le Ministre des colonies, après avis d’une commission d’enquête, il appartient au Ministre, seul, de
Art. 1e, Sont ralifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Togo
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidenlale française, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar; les Gouverneurs des
Art. 1e, —_ Le paragraphe 3 des articles 15, 22 et 29 du décret du 6 août 1921 est complété de la façon suivante :
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 8 juillet 1925, portant modification