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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-345-1925 15/07/1925

le nombre des places mises au concours des 4 et 5 avril 1924 pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des adjoints des services civils

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15/07/1925

Décision n° 20-344-1925 Congés

un congé de deux mois est accordé à l’askari des douanes Abdi Gouled, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un

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14/07/1925

Décision n° 06-349-1925 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1925.

Art 1– Les ressources fiscales créées pur l’article 11de la loi du 25 juin 1920 seront recouvrées dans les colonies au profil des budgets locaux et

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13/07/1925

Loi n° 02-345-1925 Postes et télégraphes.

Art. 152. — L’arlicle 78 de la loi du 22 mars 1924 est modifié connue suit : I. — Lettres et paquets clos. Jusqu’à 20 grammes

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13/07/1925

Décision n° 22-344-1925 Solde

la solde du planton de 1e classe Guelle Ali est portée de 100 à 125 francs par mois, à compter du 14 juillet 1925.  

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11/07/1925

Décision n° 17-344-1925 Démissions

la démission de son emploi offerle par Assar Djama, mécanicien de T. S. F. est acceptée à compter du 1er juin 1995.

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11/07/1925

Décision n° 11-344-1925 MUTATIONS

M. Emile, commis du secrétariat général, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière

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09/07/1925

Décret n° 11-345-1925 Taxes applicables aux correspondances à destination de l’étranger.

 Art. 1er. — Sous réserve de l’application des arrangements spéciaux conclus en vertu de l’article 22 de la Convenlion postale universelle et des dispositions légales

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08/07/1925

Décision n° 10-344-1925 Nominations.

M. Lippmenn, adjoint des services civils, est nommé secrétaire de la commission des patentes pour l’année 1925.

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08/07/1925

Décret n° 09-345-1925 07/07/1925

Art. 1er. — Esi approuvé l’arrèlé pris le 19 mai 1925 par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, et portant

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07/07/1925
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