Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 14 mars 1925 appliquant aux
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 19) mars 1925 autorisant l’ouverture
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des tarifs des Traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des
un secours de 240 francs est alloué à la nommée Raliya ldleh, veuve de l’ex-sergent de police Mohamed Hassan.
un secours de 235 francs est accordé à chacun des frères et sœurs du nommé Aoualé Guellé, qui s’est tué en service.
un secours den de 150 francs est alloué à la nommée Kadidja Cheir, veuve de l’ex-planton des P. T. T. Oumar Méramé.
Art. 1er. — La somme de cent quatre-vingt-seize francs soixante-dix-huit centmes, représentant le montant des droits indament pereus sur la déclaration n° 1452, sera remboursée
Art. 1er. — L’article 2 de la décision susvisée du 13 mars 1925, est modifiée comme suit : « Le chef du 3e bureau du
Art. 1er. — Le délai d’enlèvement fixé par l’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 1920 cest porté à trenie-cinq’ jours pour les marchandises en
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décrel du 6 février 1929 modifiant le