Décision n° 48-342-1925 Nominations
Mme Dubet (Paul), est nommée employée auxiliaire et affectée au bureau des finances.
25/05/1925
Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.
A compter du 1er juin 1925, l’encaisse du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses est fixée à huit mille francs (8.000 francs). Art.
25/05/1925
Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis, dans les conditions déterminées par le présent décret, un mode de constatation écrite
23/05/1925
Décision n° 47-342-1925 Nominations
M. Blanché, contrôleur adjoint des douanes est nommé chef intérimaire du service des douanes, p, c., du 21 mai 1925.
22/05/1925
Décision n° 46-342-1925 mutations
M. Bonifaci, commis de 2e classe des douanes est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 17 mai 1925.
22/05/1925
Décision n° 59-342-1925 passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Me Beunal, femme du chef du service des travaux publics, Mme Beunat est accompagnée de sa
20/05/1925
Arrêté n° 35-342-1925 fixant les quantités maxima d’électricité pouvant être consommées annuellement par les divers services.
Art. 1er.— La quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par les divers services ou par les fonctionnaires ayant droit à léclairage est annuellement fixée comme suit,
20/05/1925
Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de trente six mille francs
19/05/1925
Arrêté n° 33-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution des patentes en 1924.
Art. 1er, — Il est alloué en non-valeur au trésorier-paveur une somme de quatre cent soixante francs (460 fr.), représentant le montant des cotes irrécouvrables
19/05/1925
Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.
Art. 1er. —— Il est alloué en non-valeur au trésorier-payeur une somme de mille trois cent cinquante-huit francs, cinquante centimes (1.358 fr. 50 centimes), représentant
19/05/1925