Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le
Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le décret
Art. 1er. — Est prohibée, dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie «les
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Dubet (François), brigadier de 1re classe des douanes.
sont rapportés les arrêtés du 9 mai 1923, chargeant M. Grémuillet, administrateur des colonies de diverses fonctions.
les nommés Farah Diriech et Méguel Gouled sont nommés askaris de police en remplacement des nommés Yousouf Ali et Aden Houssein, démissionnaires.
sont aceptées les démissions des askaris de police Yousouf Ali et Aden Houssein.
Art. 1. — Les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de
Art. 1er. —L’arlicle 13 de chacun des trois décrets susvisés du 31 décembre 1919 est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 13. — Le
Art. 1er.— Les dispositions du décret du 28 décembre 1900 sont modifiées ainsi qu ‘il suit, en ce qui concerne les exclus coloniaux et les