Décision n° 56-341-1925 Divers.
M. Dupont, chef par intérim du bureau des finances, est nommé chef ad hoc des bureaux du secrélarial général pour les séances du conseil d’administration
04/04/1925
Arrêté n° 16-341-1925 relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder aux personnels des cadres locaux et métropolitains dont l’avancement est à la disposition du Gouverneur.
Art. 1er — I. — Les rappels d’anciennete pour service militaire obligatoire, que article 7 de la lot du 1er avril 1923 attribue pour l’avancement
04/04/1925
Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.
Art. 1er. — L’article 37 du décret du 6 août 1921 est abrogé. Art. 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances
02/04/1925
Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.
Art. 1er. — L’article 37 du décret du 6 août 1921 est abrogé. Art. 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances
02/04/1925
Décision n° 3-354-1925 relative au dépôt de transition et à la section de recrutement de Djibouti.
Art. 1er — L’article 37 du décret du 6 août 1921 est abrogé. Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances
02/04/1925
Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
Art 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars 1929 portant réorganisation
01/04/1925
Décret n° 4-346-1925 Organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.
CHAPITRE 1e. Dispositions générales. Art, 1er. — Les entreprises de navigation maritime devront, pour l’exploitation des navires arinés au long cours, au cabolage, au bornage,
31/03/1925
Arrêté n° n°34 arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc or applicable aux taxe télégraphiques.
Art, 1, — Est rapporlé l’arrêté du 28 franc or à parur du 1 mars 1925. Art. 2. — L’équivalent du franc or applicabie aux
31/03/1925
Décision n° n°6 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle des nommés Saïd Yassou, Tadossa Waldé, condamnés pour vol qualifié à trois ans de prison et Nguyen Hoang Bao,
30/03/1925
Arrêté n° n°41 arrêté du 28 mars 1925 accordant un permis d’occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local à ambouli.
Art, 1°. — M. Mellis est autorisé à occuper, à tre essentictlement précaire revocable parcele 378 mètres carrés, située dans la partie SE, du jardin du
28/03/1925