Art, 1 — Il est fait concession définitive, en toute propridié, au Sieur hamoudi Hamed du lot de terrain de engecent trente mètres
art, 1, — Il est fait concession définie, en toute propriété, à la Compagnonte de l’Afrique orientale, du lot de terrain stuc sur le n°
Art. 1 du est fait concession définitine. en toule propriété, au sieur G.-Mohamedally, du lot de Lerrain situé sur le lot n° 148 du plateait
Art, 1, — Il est fait concession définitive, en toute propriété, au sieur G.-M. Mohamedalls du lot de terrain situé sur le loi n° 146 du
art.1 La somme globale de neuf cent qualre-vingi-quinze francs soixante-neuf centimes, représentant le montant des droits imdûment perçus sur les déclarations désignées ci-dessus, sera rembourse 19 Société
Art, 1, — La superficie du lot n° 219, du plateau du Serpent, primitivement fixée à 5336 mètres carrés, par arrêlé du 2 mars 1902, est
M. Cope (Henri), commis principal de 4 classe, est mis à la disposition du trésorier-payeur à compter du 8 mars 1923 el remplira provisoirement les fontions
une permission de quinze jours, à solde entière, est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ahmoud, pour compter du 1 avril 1925.
Les instructions du ministère des finances intervenues à la suile de mise en application de la loi du 14 avril 1924 font ressortir à nouveau
art.1, – Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses Torme et teneur. le décret du 17 février 1929, portant apphecation à la