Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.
Art.1er .— L’elffeetif indigène de la garde est porté de 145 à 155 unités. Art. 2 — Le présent arrélé sera enregistre publié et
23/02/1925
Décret n° 15-341-1925 Légion d’honneur.
rendu sur le rapport du Ministre des colonies, vu la déclaralion du Conseil de l’Ordre nalional de la Légion d’honneur en dale du 20 février
23/02/1925
Décision n° 48-339-1925 Permissions.
une permission d’un mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde, esl accordée à Foirend de 6 classe des douanes Mohamed Farah.
19/02/1925
Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.
Art. 1. — Il est fait remise cracieuse au D » Jacques Tassy, médecin-major des troupes col!oniales. de la totalité de la cote pour laquelle sa
19/02/1925
Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.
Art. 1er — Les valorations portées au tableau A, annexé à l’arrèté du 27 septembre 1924 sont modifiées contormeément aux tableau annexé aun présent arreté.
19/02/1925
Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.
Art 1er, — Est rendu exécutoire le role cénéral des palentes dé première calégorie pour la séance du Conseil d’administration de ce jour à la
19/02/1925
Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.
Art, 1er — Sur les crédits provisoires ouverlts au titre du budget colomail, exercice 1924 une nouvelle somme de 8.000 francs est mise à
19/02/1925
Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour
Art. 1er — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusququ’a concurrence de la
19/02/1925
Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,
Art. 1er — Est rendu exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925, arrêté dans la- séance du Conseil d’administration de ce jour à
19/02/1925
Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.
Art, 1. — La somme globale de neuf cent cinquante-deux francs, 96 centimes,représentant le montant des droits indûment pereus sur es dilflérentes déclaralions désignées ér-desens
19/02/1925