Décision n° 37-339-1925 mutations
l’indigène Ali Khassem est alïecté, en qualité de charpentier-calfat, à l’équipage du boulre mixte Sainl-Elme pour compter du 15 février 1925.
14/02/1925
Décision n° 36-339-1925 mutations
M. Aubot, instituteur de 4e classe, entre en fonctions à l’école primaire publique pour compter du 9 février 1923
14/02/1925
Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.
Art, 1er, — Le sixième paragraphe de l’article 10 du décret du 6 août 1921 est abrogé et remplacé par les disposilions suivantes : Le La
14/02/1925
Décision n° 47-339-1925 Permissions.
une permission de vingt jours, à compler du l mars 192.», est accoidée à M. Ricou, commis des douanes.
13/02/1925
Décision n° 55-339-1925 allocations
une allocation de 4 francs par heure est accordée, pour le travail effectué la nuit, au personnel de T. S. F. à « ondes courtes
12/02/1925
Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.
Art, 1er. — Est rapporté l’arrêté du 21 janvier 1925 rendant provisoirement libre le cammerce du pain Art. 2 — La commission consultative pour
12/02/1925
Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925
Art, 1. — L’arlicle 231, paragraphe 5 du décrel du 30 déceinbre IM2 esl complété ainsi qu’il suit: Si les parlies prenantes sonl illellrées
12/02/1925
Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 20 janvier 1925 modifiant l’article
12/02/1925
Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1925 modifiant le décret du Janvier
12/02/1925
Décision n° 54-339-1925 Révocation
l’askari Eusman Gueddi, n° M 49, est révoqué de sous emploi pour faute grave contre la discipline.
11/02/1925