Loi n° 1-338-1925 relative à l’amnistie.
Art,1er. — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieure ment au 12 novembre 1924; 1° A toutes les infractions et contraventions
03/01/1925
Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.
Art, 1er, — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 est complété ainsi qu’il suit: A la colonne Assistance médicale et après la
02/01/1925
Décision n° 45-339-1925 Permissions.
une permission de quinze jours, avec solde entière, est accordée au caporal de la police Chiré Omar.
01/01/1925
Décision n° 65-338-1925 Caisse locale des retraites.
est autorisé le versement à la caisse locale des retraites de la troisième annuité de 18.000 francs du contingent obligatoire prévu par le décret du
01/01/1925
Décision n° 63-338-1925 Gratification.
des gratifications exceptionnelles sont accordées aux indigènes ci-après : Arthé Elmi, concierge garde-meubles, 90 fr; Phan Van Tiep, cuisinier, 950 fr.; Salem Abdou, chauffeur, 40
01/01/1925
Décision n° 62-338-1925 Commission.
est rapportée la décision du 21 mars 1924, M, Lippmann (Alphonse), commis de ?e classe des services civils, est chargé d’assisler aux opéralions de bornage
01/01/1925
Décision n° 51-338-1925 Congés
M. Laloubère (Louis), mécanicien principal de 2 classe des P. T.T., qui comptera, le 26 mars 1925, 38 mois de séjour ininterrompu à la colonie,
01/01/1925
Décision n° 47-338-1925 Mutations.
l’indigène Hersi Hussin est nommé, à compter du 26 janvier 1925, agent de 6e classe des douanes,
01/01/1925
Décision n° 33-338-1925 Nominations.
sont nommés pour l’année 1925 : 1° assesseurs près le tribunal indigène du 1 degré, les notables et assimilés dont les noms suivent : Arabes
01/01/1925
Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,
Art. 1er, — Le taux de lindemnité de zone est maintenu, pour l’année 1995, à 10 francs par jour pour le chef-lieu et à 12 francs
01/01/1925