Décision n° 42-338-1925 Mutations.
M. Pètrement (Edouard-Benjamin), instituteur de 6° classe, qui compte, au 31 décembre 1924, trois années de stage, est promu à la 5e classe à compter
19/01/1925
Arrêté n° 26-338-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant Le droit d’encombrement momentané des places et votes publiques.
Art. 1er, — L’arrêté du 27 septembre 1924, susvisé, entrera en application à compter du 16 janvier 1925. Art. 2, — Le receveur des domaines
19/01/1925
Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.
Art. 1er — La ration de foin et d’orgs à distribuer aux animaux de la garde indigene esl fixée, de la facon suivante, pour compter
18/01/1925
Arrêté n° 15-339-1925 prescrivant des mesures de police sur la jetée du gouvernement
Art 1er, — L’accès du débarcadère est interdit à loule embarcalion autres que elles du service loca: el des compagnies et navigation le débarquement des
17/01/1925
Décision n° 11-339-1925 fonctionnaires ou agents des corps et services coloniaux.
Art, 1er — A litre transitoire, dans les corps el services visés par le décret du 13 novembre 1924, où la proporltion entre les différents
17/01/1925
Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925
Art.1er — Est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne la Côte française des Somalis le décret du 3 février 1922 portant relèvement des
17/01/1925
Arrêté n° 25-338-1925 portant modification de l’arrête du 1 décembre 1920, concernant le payement des indemnités accessoires à la solde.
Art, 1er, — Les indemnités forfaitaires annuelles allouées pour frais de déplacement el de séjour aux chefs des districts Issa et Dankah, ainsi qu’aux chefs
16/01/1925
Arrêté n° 24-338-1925 prorogeant jusqu’au 31 janvier 1925 Le délai jixé par l’article 1er de l’arrété du 26 décembre 1924 pour le remboursement des jalons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.
Art.1er,— Le délai fixé par l’article par l’article 1er de l’arrèté du 26 décembre 1924 est prorogé jusqu’au 31 janvier 1929, pour permettre aux porteurs
16/01/1925
Décret n° 15-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Art. 1er, — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifié
16/01/1925
Décision n° 66-338-1925 Divers.
le prix de la journée d’hôpital, pour les membres de la famille Towwerillo, actuellement hospitalisés, est fixé exceptionnellement à 10 francs.
15/01/1925