Art, 1. — La somme globale de neuf cent cinquante-deux francs, 96 centimes,représentant le montant des droits indûment pereus sur es dilflérentes déclaralions désignées ér-desens
Art. 1. -— L’article 13 de l’arrêté du 21 avril 1922 précité. créant une caisse des cardes est rapporté. La somme de six cent
Art, 1er — A compter du 1er février 1925, a composition de la ration journalière individuelle de vivres à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital
Art. 1er — A compier’du 1er février 1925 la composition de la ration journaliere indiduelle de vivre à allouer aux malades indigenes en tratement à
Art, 1, — La délivrance d’’autorisations pour achat, le transit, Îles mutations des arines où munitions, montéss OU et pièces détachées, du matériel et des
La sienur YaUssonf Mohnmed. demeurant à Bender-Djédid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terrain de
Art, ler, — Est déclaré applicable à la Côte francaise des Somalis, l’article 1 de la loi du 27 décembre 1890, complétant l’article 1780 du Code civil, relatif
l’allocation accordée au médecin chargé du service des arraisonnement est portée de 1.800 francs à 3.000 franc pour con du 1er janvier 1925.
Comme suile à ma circulaire n° 5272 du 12 septembre 1924, jar l’honneur de vous fournir, ci-après, quelques précisions relalivenent aux certifications que les douanes coloniale
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon teneur, le décret du 17 janvier 1025 réglementant l’application aux corps et services