Décision n° 36-338-1925 Nominations.
M. Belvind, commis de 1er classe des secrétariats généraux, est nommé greffier notaire p. i. pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier titulaire.
06/01/1925
Décision n° 35-338-1925 Nominations.
indigène Aoulé Ahmed est nommé askart de la police.
06/01/1925
Décision n° 34-338-1925 Promotions.
les indigènes Fareh Abdé et Hersi Djama sont nommés askaris de la police.
06/01/1925
Arrêté n° 7-338-1925 promulgant ie décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compélence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.
Aet 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et
06/01/1925
Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.
Art, 1er, — Est promulgaé dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 30 novembre 1924 approuvant les
06/01/1925
Décret n° 02-339-1925 5 janvier 1925
Art.1er — Est annrouvé l’arrèté du gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 30 octobre 14, portant ouverture de crédits supplémentaires à
05/01/1925
Loi n° 1-338-1925 relative à l’amnistie.
Art,1er. — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieure ment au 12 novembre 1924; 1° A toutes les infractions et contraventions
03/01/1925
Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.
Art, 1er, — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 est complété ainsi qu’il suit: A la colonne Assistance médicale et après la
02/01/1925
Décision n° 45-339-1925 Permissions.
une permission de quinze jours, avec solde entière, est accordée au caporal de la police Chiré Omar.
01/01/1925
Décision n° 65-338-1925 Caisse locale des retraites.
est autorisé le versement à la caisse locale des retraites de la troisième annuité de 18.000 francs du contingent obligatoire prévu par le décret du
01/01/1925