Décret n° 13-338-1925 Monsieur le Président,
Art. 1er, — Est rendue applicable, dans toutes les colonies, la loi du 12 avril 1922, concernant la péremption des saisies-arrêts, oppositions et significations faites
15/12/1924
Arrêté n° 73-337-1924 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville d’Obock est interdit pendant cinq ans au nommé Abdallah Hassen.
13/12/1924
Décision n° 67-337-1924 permission
une permission de quatre jours, avec solde sans indemnité, est accordée au caporal Adam Aoualé, n° mle 267.
13/12/1924
Décision n° 65-337-1924 passage.
le sergent Bannereau (André), de la section des infirmiers coloniaux, en service hors cadres à l’hôpital de Djibouti, sera rapatrié pour fin de séjour.
12/12/1924
Arrêté n° 5-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui
12/12/1924
Décision n° 84-337-1924 Divers.
est autorisée l’exhumation des restes mortels du sergent-major Faribault, décédé le 3 juin 1923.
11/12/1924
Décision n° 74-337-1924 Suspension de solde.
une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent des douanes Doaley Abar, pour négligence grave dans le service.
11/12/1924
Décision n° 51-337-1924 Mutations
M. Dubet (Paul), brigadier de 3e classe des douanes, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes, à
11/12/1924
Décision n° 50-337-1924 Mutations
M. Barrès (Georges), commis de 2e classe des douanes, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes, à
11/12/1924
Décision n° 3-337-1924 promulguant le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police de administrative en Afrique occidentale, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation
11/12/1924