Décret n° 10-326-1924 DISTINCTION HONORIFIQUE.
Par décret du 4 décembre 1924, a été nommé chevalier de l’Étoite noire du Bénin, M. Thomas, brigadier des douanes en service à Djibouti.
04/12/1924
Décision n° 71-337-1924 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du sieur Abdallah Hassen, condamné pour vol qualifié, le 17 mai 1922, à cinq ans d’emprisonnement et dix
03/12/1924
Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à M. A. M. Warras, courtier à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle il
03/12/1924
Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à Mme Cérès, dite Bergue, hôtelière à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle elle
03/12/1924
Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.
Art. 1er. — Le gouverneur de la Côte française des Somalis se rendra en Ethiopie, par le train régulier quittant Djibouti le 7 décembre courant.
03/12/1924
Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance
03/12/1924
Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.
Art. 1er. — Est confirmé et rendu exécutoire , pour compter de la date de sa publication, l’arrêté du 21 août 1924 autorisant le transfert
03/12/1924
Décision n° 63-337-1924 Congé
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le conseil d’appel, greffier-notaire à la Côte
01/12/1924
Décision n° 62-337-1924 passage.
l’adjudant Bigeon (Emile), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la station de T. S. F. de Djibouti, sera rapatrié pour
01/12/1924
Décision n° 61-337-1924 permission
une permission d’un mois, avec demi-solde, est accordée au caporal de la police Hassen Chermarket.
01/12/1924