Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.
Art unique — Est rapporté le paragraphe 2 de l’ariicle 8 de l’arrêté du 8 novembre 1923 susvise.