Art, 1er— MM. Clermont agent général de la compagnie de l’Afrique Orientale et il Laage de Meux agent de la compagnie des Messageries Maritimes, sont
Art. 1er. — L’article 124 du décret du 30 décembre 1912 susvisé est complété comme suit : « Les fonctions de receveur des communes, d’hospices
une permission de 30 jours dont 15 à solde entière et 15 à demi-solde sans indemnité, est accordée au planton.
Art, 1er –Nul ne peut êlre nommé aux fonetions judiciaires dans une colonie, ainsi que dans un pays de protectorat ou un lerritoire à mandal
une permission de 15 jours à solde entière, pour compter du 3 aout 1924 est accordée au sous-brigadier indigène Al Omar.
Art. 1er. — A partir de la date du présent décret, le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixée au chiffre de 1.200 francs pur
Art. 1er. — Les terres vacantes et sans maitre de la Côte française des Somalis dans l’étendue et les limites des territoires Issas et du
Art. 1er. — Font partie du domaine public à la Côte française des Somalis, dans l’étendue et les limites des territoires Issas et du territoire
Art 1er— La somme de vingt quatre fr. quarante centimes, montant de la taxe perçue pour la transmission du télégramme n° 161 du 29 octobre
Ministre des colonies en date du 18 juillete 1921M. lkiusciti Francois lieutenant de pori de 2 classe, antérieurement en séervice à la Coté francaise des