Décret n° 10-330-1924 20/04/1924
Art. 1er, — Les dispositions contenues au paragraphe IL de l’article 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde sont abrogées et remplacées par les suivantes
20/04/1924
Décision n° n°11 solde, indemnités,
il est alloué à M. Pla.commis des travaux publics, chargé provisoirement des fonctions de chef du service des travaux publics, du 18 avril 1922 au
16/04/1924
Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…
| Art der Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit à partir du 16
15/04/1924
Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..
Art, 1er— Toute embarcation se présentant à la coupée d’un navire est lenue d’attendre que celle qui la précédée ait débordé, Aucune ne peut aborder sans
15/04/1924
Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..
Art, 1er— Les permissions de 1 jours avec solde de présence et accessoires de solde peuvent être accordées annuellement aux askaris de la police Si Ia durée
15/04/1924
Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz
“Art der — Est accordée une remise d’impôt foncier de la somme de deux cent douze francs cinquante 212 1r. H), au sieur Saved Dijaffar Hassan
15/04/1924
Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles
Art er — Sont déclassées les ruelles comprises dans le lot de constructions limité par les rues d’Abyssinie à l’ouest Paris à l’est, du Commandant Russel
15/04/1924
Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…
Art, 1er, Il cit fait concession provisoire au nommé Abdou Rahman Dorani, d’une demi ruelle située en bordure est du lot n° 141 du plan de la
15/04/1924
Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…
Art, 1er, — Il est fait concession provisoire au nommé Saleh Gafour de deux demi ruelles situées en bordure nord et ouest du lot n° 142 b
15/04/1924
Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.
Art ler — il est fait concession provisoire au nommé Abdou Rahman Dorani d’une demi ruelle située en bordure ouest du lot n° 142 à du plan
15/04/1924