Art. 1er — Il est fait concession provisoire au nommé Omar Bachanfar, d’une demi ruelle située en bordure ouest du lot no 137 du plan de la ville,
Art der— Il est fait concession provisoire au nommé Sef Saïd Mohamed, exécuteur testamentaire de feu Mohamed Hassan et agissant tant pour son propre compte
Art, ler.— Il cest fait concession provisoire au nommé Omar Ahmed Bazara, de trois demi ruelles situées en bordure est, sud et ouest du lot no 136
Art, 1er— Il est fait concession proviau sieur Mohamed Hanif d’un lot de terrain sis à Bender-Diedid d’une contenance totale de 124 mg 955 et
Art, ler — Il est fait concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad d’un lot de terrain sis à Bender-Djedid et d’une superiicic de 122 mg.
Art, 1 — Une somme de quatre vingt dix francs 72 centimes représentant le montant des droits en trop perçus sur la déclaration no 291
Art 1er — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes du lire catégorie de l’exercice 1924 arrêté dans la séance du Conseil d’administration
M. Rivière, commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de commissaire priseur en remplacement de M, Brouiilet, partant en congé.
M. Rivière, commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de commissaire priseur en remplacement de M, Brouiilet, partant en congé.
rapportant la décision du 14 mars 1924, le lieutenant Marlin exercera le commandement de la garde indigène jusqu’à la date norinale de son rapatriesment.