Décision n° n°3 commission
M, du Bousquet, est nommé membre du comité chargé de l’exécution d’un monument commémoratif des morts de la guerre 1914 1918.
03/04/1924
Décision n° n°22 mutations,
M. Dupont, commis de 2me classe des services civils, est chargé des fonctions de chef du service de l’inscription maritime pour compter du jour du départ en
02/04/1924
Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.
Le Ministre des colonies, (Direction du contrôle, direction du personnel et de la comptabilité). à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies et
01/04/1924
Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…
Le sieur Ali Mistry, demeurant à Bender est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender-Dijedid, une purcelle de terrain de forme rectangulaire d’une superficie
01/04/1924
Décision n° n°14 passage
l’adjudant Monsacre, en service h, c. à la garde indigène sera rapatrie pour fin de campagne.
01/04/1924
Décision n° n°13 passages,
le sergent Borderon, en service h, c. à la garde indigène sera rapatrié pour fin de campagne.
01/04/1924
Loi n° 15-358-1926 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
Article unique. — Il est ajouté à l’alinéa 1er de l’article 259 du Code pénal la disposition suivante : « Sera puni des mêmes peines
28/03/1924
Décret n° 02-330-1924 25/03/1924
Art. 1er. — Les fonctions de Secrétaire général du gouvernement de la Côte française des Somalis sont supprimées. Art. 2.— En cas d’absence ou de
25/03/1924
Décret n° n°55 Nominations,
Par décret du 25 mars 1924, rendu sur la proposition du Ministre des colonies. M. Chapon-Baissac (Picerre-Amable), administratcur en chel de 1re classe des colonies,
25/03/1924
Décret n° n°54 mutations,
Par décret en date du 25 mars 1924, rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M, Lauret (Jules, Gérard, Auguste) Gouverneur de 1re classe des
25/03/1924