Décret n° n°53 mutations,
Par décret en date du 25 mars 1924, rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M, Lauret (Jules, Gérard, Auguste), Gouverneur des colonies en
25/03/1924
Décret n° n°52 mutations,
Par décret en date du 25 mars 1924 rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Joulia (Joseph, Marie, Eugène) administrateur en chef de 1re
25/03/1924
Décret n° n°56 Nominations,
Par décret en date du 22 mars 1924, rendu sur la proposition du Ministre des colonies et du (Garde des sceaux, Ministre de la justice,
22/03/1924
Loi n° 4-335-1924 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.
Art. 1er. — Les articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 21 mars 1884, relative à la création de syndicats professionnels sont
12/03/1924
Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.
Art, 1er— Est approuvé, pour l’exercice 1924, le budget de la Côte francaise des Somalis, arrêté en recettes el en dépenses à la somme de 5015700 fr.
11/03/1924
Décision n° 52-327-1924 Divers.
le taux du thaler pour le mois de mars est fixé à 13,50 moins 250, (cours normal), soit 11 francs, comme indemnité de thaler, Pour
29/02/1924
Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.
Art. 1er. M. Philibert, Secrétaire gênéral du gouvernement p. i, exercera les fonctions dont il a été investi par l’arrêté HUE février 1924 susvisé, en
29/02/1924
Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.
Art 1er — Es t promulgué « lains la Colon et pour y’ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 janvier 1924,
29/02/1924
Décision n° 44-327-1924 Subventions
Une subvention de 10,500 francs est allouée au Comité de l’Alliance francaise de Djibouti.
28/02/1924
Décision n° 33-327-1924 Nominations.
est nommé pour compter du 1er mars 1924 chef du bureau des affaires politiques et indigènes, M. Grémillet, administrateur adjoint des colonies.
28/02/1924