Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.
Article 1er : La date des élections portant renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale est fixée au vendredi 10 janvier 2003. Article 2 :
08/12/2002
Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par les Commissaires de la République au 30 avril 2002
08/12/2002
Arrêté n° 2002-0861/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme.
Article 1er : Il est créé à partir de la rentrée universitaire 2001-2002 un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité «Gestion des Affaires en
07/12/2002
Arrêté n° 2002-0860/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Septième Semi-Marathon International de Djibouti.
Article 1er : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation du Septième Semi-Marathon de Djibouti qui se déroulera à Djibouti le 21
07/12/2002
Arrêté n° 2002-0850/PR/MID portant désignation des membres de la CENI.
Article 1er : Dans le cadre des prochaines échéances législatives les personnes dont les noms suivent sont désignés en qualité des membres de la CENI
25/11/2002
Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.
Article 1er : Les articles trois (3) et treize (13) du décret n°2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission
23/11/2002
Loi n° 192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.
Article 1er : Il est institué à titre transitoire, en République de Djibouti, un système de quota dans les fonctions électives, et dans l’administration de
13/11/2002
Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.
Article 1er : Tout employeur public ou privé des salariés ayant souscrit des engagements au titre de la location vente de la Cité Hayableh I
11/11/2002
Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
Article 1er : Pendant la période du Ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) Shératon
11/11/2002
Décret n° 2002-0235/PR/MJAPM modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.
Article 1er : Le Président de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire, en matière d’indemnité mensuelle de responsabilité, d’indemnité de logement et des
05/11/2002